Mentions Légales et Informations Juridiques

Mis à jour le 20 septembre 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le présent site web est exploité par scribevo, une entité commerciale établie en Belgique et active dans le domaine des ressources pour la formation et la production médiatique. scribevo agit en tant qu’éditeur et fournisseur de contenus pédagogiques et professionnels couvrant la structure des scénarios, la planification éditoriale, la coordination des salles de rédaction ainsi que des flux de travail clairs pour les récits et rapports numériques. Le rôle principal de l’opérateur consiste à mettre à disposition des ressources, des outils et des formations destinés aux professionnels des médias, aux créateurs de contenu et aux entreprises cherchant à optimiser leurs processus de production éditoriale et audiovisuelle. Cette identité garantit une transparence totale conformément aux exigences légales belges et européennes en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

scribevo revêt la forme juridique de Société anonyme (SA). Son numéro d’entreprise, attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), est 0713.675.124. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0713.675.124. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et permettent une identification rapide et fiable de l’entreprise auprès des autorités et des partenaires. Aucun régime spécifique de licence n’est requis pour les activités de production médiatique et de formation éditoriale exercées ici, l’activité ne relevant pas d’une profession réglementée au sens strict. Les représentants responsables incluent les administrateurs Thierry Culliford et Véronique Culliford, qui assurent la direction et la supervision des opérations. Ces informations sont publiées conformément à la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique et aux directives européennes applicables.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de scribevo est situé à Rue du Cerf 85, 1332 Rixensart. Les coordonnées de contact sont limitées aux éléments autorisés par la politique en vigueur : l’adresse électronique professionnelle est [email protected] et l’adresse postale complète est Rue Rambuteau 84, 75001 Paris, France. Aucun numéro de téléphone n’est publié sur ce site. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée, permettant aux visiteurs de transmettre leurs propres coordonnées pour toute demande. Ces informations restent accessibles en permanence via la présente page et le pied de page du site, garantissant une communication directe, rapide et efficace comme l’exige la réglementation belge.

Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet principal de fournir des ressources éducatives et professionnelles dans le domaine de l’écriture et de la production médiatique, incluant des modules sur la structure des scripts, la planification éditoriale, la coordination des équipes rédactionnelles et l’établissement de workflows efficaces pour les histoires numériques et les rapports. La portée s’étend à l’ensemble du territoire belge et européen, avec un accent sur les pratiques conformes au RGPD et aux normes de qualité journalistique et créative. Le public visé comprend les journalistes, les rédacteurs, les producteurs audiovisuels, les étudiants en communication, les entreprises de médias et tout professionnel souhaitant améliorer ses compétences en narration et en gestion de contenu digital. L’accès est ouvert à tous les internautes, sans restriction géographique autre que le respect des lois locales.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site

L’accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. L’utilisation acceptable implique un respect strict des lois belges et européennes, une utilisation non commerciale des contenus sauf autorisation expresse, et l’interdiction de toute activité nuisible telle que le piratage, la diffusion de contenu illégal ou la perturbation du fonctionnement du site. Les visiteurs s’engagent à ne pas reproduire, modifier ou distribuer les contenus sans permission préalable. Toute violation peut entraîner une suspension de l’accès et des poursuites judiciaires. Ces règles visent à protéger l’intégrité des ressources pédagogiques et à assurer un environnement sûr pour tous les utilisateurs.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos et documents pédagogiques, sont la propriété exclusive de scribevo ou de ses partenaires licenciés. Les marques, noms commerciaux et logos associés sont protégés par le droit des marques belge et international. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial limité. Les citations sont autorisées sous réserve de mentionner la source et de respecter les règles du fair use. Les droits d’auteur sont strictement appliqués conformément au Code de droit économique belge. Pour toute demande de licence ou d’utilisation commerciale, veuillez contacter [email protected].

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

scribevo s’efforce de maintenir l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de circonstances imprévues. La responsabilité de scribevo est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages indirects, consécutifs ou résultant d’une utilisation inappropriée des ressources, ni pour les contenus fournis par des tiers. Les limitations sont proportionnées à la nature du service gratuit ou payant offert et visent à préserver la viabilité de la plateforme tout en protégeant les utilisateurs.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des références à des contenus de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation. scribevo ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites externes avant toute interaction. Le site n’intègre pas de contenus générés par des tiers sans vérification préalable de conformité.

Références aux autres politiques du site

La présente page complète les documents suivants disponibles sur le site : la Politique de Confidentialité, qui détaille le traitement des données personnelles conformément au RGPD ; la Politique relative aux Cookies, qui explique l’utilisation des cookies et technologies similaires en accord avec les règles ePrivacy belges ; les Conditions Générales d’Utilisation, qui régissent les relations contractuelles ; et la Politique de Paiement et de Remboursement, applicable aux services ou ressources payants. Ces documents sont accessibles via les liens textuels appropriés dans le menu ou le pied de page. Il est recommandé de les consulter avant toute utilisation du site ou soumission de données.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les relations qu’il engendre sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social, à savoir les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles ou, le cas échéant, le tribunal de l’entreprise de Brabant wallon. Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, notamment le droit de rétractation pour les contrats à distance et l’accès aux mécanismes de médiation. En cas de litige, une solution amiable via la médiation ou les plateformes de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est encouragée avant toute action judiciaire.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez utiliser le formulaire disponible sur la page Contacts ou contacter [email protected]. scribevo se réserve le droit de modifier les présentes informations à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.