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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est accessible aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Vous devez utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux lois belges et européennes applicables. L'utilisation est limitée à la consultation des ressources sur la structure de scripts, la planification éditoriale, la coordination de salles de rédaction et les flux de travail pour les histoires numériques. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de perturber les flux de travail éditoriaux ou de soumettre du contenu illégal. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires conformément aux lois belges.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Si des comptes ou soumissions sont proposés, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. Le contenu soumis doit respecter les droits de tiers et les règles éditoriales du site. scribevo peut modérer ou supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tout le contenu, y compris les guides sur la structure de scripts, la planification éditoriale et les flux de travail, appartient à scribevo. Les marques et logos sont protégés. Une utilisation limitée est autorisée pour un usage personnel non commercial, à condition de ne pas modifier le contenu ni d'enlever les mentions de propriété.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers sans les endosser ni les garantir. scribevo n'est pas responsable des pratiques de ces tiers, y compris en matière de protection des données conformément au RGPD.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut être modifié, suspendu ou résilié à tout moment. scribevo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les utilisateurs peuvent cesser l'utilisation à tout moment.

Avertissements

Les informations fournies sur les flux de travail éditoriaux sont à titre informatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Sous réserve des droits obligatoires des consommateurs belges, aucune garantie expresse n'est fournie.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de scribevo est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Les exclusions ne s'appliquent pas aux droits non exclus par la loi belge ou le RGPD.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser scribevo contre toute réclamation découlant d'une violation de ces conditions ou d'une utilisation abusive des ressources éditoriales.

Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Belgique sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes de règlement des litiges en ligne ou à des médiateurs locaux conformément aux règles européennes.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Les modifications seront publiées sur le site. Pour toute question, contactez scribevo via [email protected] ou Rue Rambuteau 84, 75001 Paris, France. Company Registration Number: 0713.675.124 | VAT Number: BE0713.675.124 | Legal Form: Société anonyme (SA) | Registered Office: Rue du Cerf 85, 1332 Rixensart | Directors: Thierry Culliford • Véronique Culliford